A l’initiative de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin, le Palais des congrès de Cotonou a abrité le jeudi 22 mars 2012 une journée-débat sur la fiscalité de développement. L’autopsie du système fiscal béninois, le point des réflexions sur la fiscalité de développement, et les réformes fiscales étaient au centre des préoccupations.
C’est pour revendiquer un impôt juste et équitable et proposer au Gouvernement béninois les approches d’élargissement de l’assiette fiscale que l’Ordre des experts comptables et comptables agréés (Oecca) du Bénin, associé au secteur privé, a initié le jeudi 22 avril 2012 une journée-débat sur « la fiscalité de développement ». Pour justifier l’initiative, le président de l’Oecca-Bénin, Christian Désiré Migan, a déclaré la veille à la télévision nationale que « les recettes publiques du Bénin sont essentiellement fiscales et une seule infime et même partie des contribuables honore toujours ses impôts ». Il renchérit à l’ouverture de la journée : « l’impôt sur le revenu des personnes physiques entre en vigueur cette année … et l’Ordre est disposé à sensibiliser les opérateurs économiques à se mettre en règle ». A sa suite, Violette Djidjoho, au nom du Patronat béninois, a expliqué que « l’équité dans la fiscalité des pays comme le Bénin, rime avec élargissement de la base, taux modérés, procédures simplifiées, revues des niches fiscales et revue du code des investissements ». Assurant qu’il est primordial pour l’Etat de mieux appréhender les niches fiscales, d’exploiter au maximum le potentiel fiscal de notre pays pour faire face aux attentes sociales de plus en plus nombreuses, la Ministre de l’économie et des finances, Adidjatou Mathys, venue lancer les travaux, a dit que l’initiative retient l’attention des Autorités au plus haut niveau. C’est pourquoi elle a remercié les organisations faîtières et corps constitués qui y prennent part. Etaient en effet de la partie, en plus du président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les membres du Conseil national du patronat, de la Chambre de commerce et d’industrie, du Conseil des investisseurs privés, de la Chambre nationale d’agriculture, de la Confédération nationale des artisans et de plusieurs autres ordres.
Trois communications ont alimenté les débats et ont servi de base aux recommandations formulées à l’endroit de l’Etat. Christian désiré Migan, exposant sur le thème « Fiscalité de développement pour un développement économique réel et durable », a essayé de faire l’autopsie du système fiscal béninois. Son état des lieux, ses approches de solutions aux problèmes identifiés et ses suggestions ont été enrichis par les contributions des participants. Il est revenu à Maxime Guédou, Conseiller technique aux affaires fiscales du ministre de l’économie et des finances, dans la deuxième communication, de présenter le résumé du rapport du groupe de réflexion sur la fiscalité de développement et de faire le point de la mise en œuvre des recommandations. On retient que les mesures déjà prises dans ce cadre sont entre autres la mise en vigueur de la fiscalité personnelle, la nouvelle génération du programme de vérification des importations, l’actualisation du Code des douanes, le recrutement spécial de personnel au profit des régies en vue, et la mise en place du cadre de concertation entre le ministère de l’économie et des finances et le secteur privé. L’administrateur des impôts Nicolas Yènoussi, quant à lui, a entretenu les participants sur les perspectives de réformes pour une administration fiscale performante. La mise en œuvre de l’identifiant fiscal unique, la procédure de remboursement accéléré des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (Tva), l’informatisation de la Gestion du Domaine privé, l’impôt unique sur le revenu des personnes physiques entrent dans le cadre des réformes fiscales en cours.
A l’issue des travaux, les participants ont souhaité se retrouver souvent pour le même exercice.
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